J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16891
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Décret du 10 novembre 1999 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
NOR : MENB9902465D
Par décret en date du 10 novembre 1999, M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques pour la durée de ses fonctions.